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Restaurants: aides renforcées et assouplissement pour les titres restaurant

Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme. Des annonces ont été faites autour de l’indemnité d’activité partielle, des cotisations sociales … de même qu’un assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurant dans les restaurants.

En raison de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme et les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat. 

Il a été annoncé hier que les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre (contre 85% pour les autres secteurs d’activité.

Le fonds de solidarité quant à lui va rester accessible aux entreprises de ces activités jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er bjuin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10.000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
 
Enfin les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place. 

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

Une autre mesure, annoncée ce matin, concerne également les clients des entreprises de ces secteurs d’activités. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Muriel Pénicaud, ministre du travail, annoncent en effet qu’à compter du vendredi 12 juin, les conditions d’utilisation des titres restaurant seront assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration. 

Un décret publié ce 11 juin prévoit en effet que lorsque ces titres spéciaux de paiement seront utilisés dans un restaurant, leur plafond journalier d’utilisation sera doublé, de 19 à 38 euros, et qu’ils seront utilisables les dimanches et jours fériés.
 
Cette mesure, dont le principe avait été décidé par le Premier ministre lors du comité interministériel du tourisme du 14 mai dernier, restera applicable jusqu’à la fin de l’année.

Tout en procurant un confort d’usage appréciable à 4,4 millions de salariés qui pourront utiliser leurs titres restaurant de façon plus souple dans un cadre convivial, familial ou amical, cette mesure se veut un outil de relance de l’activité des restaurateurs. 

La contre-valeur des titres restaurants thésaurisés durant le confinement s’élève à près de 1,5 milliard d’euros, qui vont donc pouvoir être désépargnés plus facilement et plus rapidement.

Le dispositif est ciblé sur les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration.

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